Lundi 3 septembre 2007

Les indemnités des élus locaux varient en fonction de l'effectif de la population. Si vous voulez savoir ce que gagnent vos élus locaux , cliquez ici  pour visualiser le tableau officiel


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              La salle du conseil municipal à Cergy le soir de l'inauguration de la nouvelle Mairie.


Cergy a une population de plus de 60.000 habitants, la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise à une population de 178.656 habitants (rencensement de 1999). Il faut ajouter les 700 habitants de Boisemont qui a rejoint depuis la communauté d'agglomération

Le Maire de Cergy a donc une indemnité mensuelle de 4094,90 euros (49138,85 euros annuels

Un adjoint au maire de 1637,96 euros (19655,54 euros annuels). 

La population de cergy n'atteignant pas les 100 000 habitants, les conseillers municipaux n'ont aucune indemnité alors qu'ils fournissent un travail de terrain considérable.
  C'est du bénévolat pur , c'est bien de le savoir. 

A l'heure où beaucoup composent leur liste pour les élections municipales et ont des difficultés à trouver les colistiers en nombre suffisant, ce défaut d'indemnisation peut faire reculer certains qui ont une activité salariée. 

Car même s'ils peuvent bénéficier d'un congé pour mandat d'élu local, celui n'est pas rémunéré. (voir dans le document joint les droits du salarié élu local ou candidat sur une liste). Un congé de 10 jours pour campagne électorale peut être pris par tout salarié candidat sur une liste.


Le Président de la Communauté d'
agglomération perçoit une indemnité mensuelle maxi de 5397,83 euros ce qui fait une indemnité annuelle maxi de 64 773,94 euros


Nos vice-présidents de la communauté d'agglomération touchent une indemnité maxi de 2456,94 euros mensuels soit 29483,31 euros annuels


Bien entendu ces indemnités sont soumises à l'impôt sur le revenu. Les élus peuvent choisir entre le prélèvement à la source ou les déclarer sur leur déclaration annuelle de revenus de leur foyer fiscal (
Voir document)


Ne voyez aucune polémique dans cet article, le travail d'élu est considérable, bien souvent en plus d'activités professionnelles habituelles mais il me semblait intéressant de communiquer ces informations officielles que chacun peut obtenir sur internet (faut il savoir qu'elles y sont).


Merci beaucoup Gérard de m'avoir donné l'idée de cet article en m'adressant ce tableau.
 

Complément à cet article :

Certains commentaire à cet article m'obligent à apporter des compléments d'information .

Les tableau des indemnités joint est le tableau du Journal officiel (février 2007) et non les informations de Gérard qui m'a juste envoyé le lien pour accéder à ce tableau sans aucun autre commentaire.

Néanmoins certaines communes attribuent à leur conseillers municipaux des indemnités, c'est le cas de Cergy (je ne le savais pas mais on ne peut pas m'en vouloir compte tenu du culte du secret sur ce sujet). 

Cette indemnité est variable, Merci chère Assia de préciser que même les élus de l'opposition la touchent (on ne peut pas vraiment imaginer que cela ne soit pas le cas !).

Néanmoins, il semblerait qu'à cergy les deux derniers dans l'ordre des élus ne la percevraient pas !  Les conseillers qui ont une délégation touchent une indemnité un peu plus élevée. Cette indemnité est prévue pour permettre à chacun de faire son travail en couvrant les différents frais (hébergement Internet, téléphone, papiers, timbres, déplacements....) et c'est tout à fait logique à partir du moment où ils s'impliquent réellement.

Au delà de l'indemnité des conseillers que l'on me signale  dans les commentaires, sans aborder les vrais débats (ce que je déplore) : Est-ce que les sommes importantes allouées aux élus de tout premier rang n'entraînent pas une lutte de pouvoir pour conserver ce salaire ? Ne va t'on pas vers la "professionalisation" des représentants du suffrage universel ? Cette professionalisation ne risque t'elle pas de nuire à l'intérêt général ?

Sans compter, qu'en dehors des élus municipaux, ceux des autres collectivités territoriales, sont aussi rémunérés. Alors il me semble qu'il est urgent se pencher sur le problème du cumul des mandats.

 

par Martine publié dans : Vie citoyenne et associative communauté : Les blogs citoyens
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Commentaires

toujours interressant de savoir ..;bise et bonne journée martine
Commentaire n° 1 posté par mrcafé le 03/09/2007 à 07h42
On en apprend tout les jours!!!!
Au fait ton lapin aux pruneaux était-il bon?
Comme tu dois bien l'aimer ta ville pour nous la faire si bien partager!
amicalement
marilou
Commentaire n° 2 posté par marilou le 03/09/2007 à 07h54
Je ne l'ai pas encore fait, dimanche j'ai préféré un osso bucco milanaise, c'est encore l'été même si le temps n'y est pas. Bisous
Réponse de Martine le 03/09/2007 à 07h57
superbe.........rien que le prix des sièges.......et pour la fm....il y a longtemps que je n'ai plus de poste radio à la cuisine

......vive les cd...comme je les veux.....je peux écouter 100 x la même chose
Commentaire n° 3 posté par le 03/09/2007 à 08h01
Moi non plus je ne polémiquerai pas, mais je comprends pourquoi ily a un tel acharnement à être "élu"....
Bonne journée.
D@net.
Commentaire n° 4 posté par D@net le 03/09/2007 à 08h46
Bonjour Martine
Je n'y vois aucune polémique de ta part  mais bien au contraire des infos très intéressantes sur la vie d'une ville! On comprend mieux les rétiscences de certains à se lancer dans la vie publique.....Intérêt à être tout en haut de l'échelle aussi!!!!
Belle journée à toi
Bisous Dany
Commentaire n° 5 posté par ionard le 03/09/2007 à 09h07
Merci pour ton passage Martine 
Bonne journée et à bientôt
Commentaire n° 6 posté par jean -marc le 03/09/2007 à 09h35
faut admettre que c est vraiment grand dis donc ... bisous
Commentaire n° 7 posté par ANGEL le 03/09/2007 à 09h59
Commentaire n° 8 posté par angie le 03/09/2007 à 10h28
Article intéressant mais incomplet pour la ville de Cergy ... Je vous laisse remonter à vos sources !
Commentaire n° 9 posté par Germaine le 03/09/2007 à 10h37
Image Hosted by ImageShack.us   Toujours importants de connaitre certains chiffres. 
Biz et bonne semaine. D'gi-D'gi
Commentaire n° 10 posté par dgidgi le 03/09/2007 à 10h45
Bonjour Martine,
Un sujet que je connais bien ! Dommage que les contre parties demandées à un maire ne soient pas très connues du grand public !
Bises en te souhaitant une bonne journée,
Christian
Commentaire n° 11 posté par Christian le 03/09/2007 à 11h53

Bonne semaine à toi........

A bientôt

Jean-Claude

Commentaire n° 12 posté par jean-claude le 03/09/2007 à 12h05
te revoilà dans le bain. Intéressant de savoir qu'il vaut mieux être en haut de l'affiche. Bisous du Sud

 

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Commentaire n° 13 posté par Jos�e le 03/09/2007 à 12h45
coucou Martine ...

....La mesure prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale en octobre 2003. prévoit que les députés, qui ne seront pas réélus aux élections législatives le 17 juin, pourront bénéficier pendant cinq ans d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique créée à cet effet et payée par les députés.
Auparavant, ces derniers se voyaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base, soit 5400,32 euros brut, s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. S’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l’indemnité.
En 2003, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de changer les règles : les six premiers mois restent identiques. Le deuxième semestre, les députés percevront l’équivalent de 70% de l’indemnité de base, 50% au quatrième semestre, soit deux ans après.
Ensuite, pendant six semestres (soit trois ans), le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continuent d’être pris en compte sur toute cette période.
Une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité de base a été créée au même moment pour financer ce système.

Bien entendu cette généreuse “indemnité chômage” est totalement inconditionnelle, et l’heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 4 ans et demi, n’est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle auprès d’un conseiller ANPE, ou d’une activité justifiant cette “aide sociale”, bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.

La nouvelle indemnité “chômage” des députés a d’abord été révélée par “Le Canard Enchaîné” du 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre le 1er mars 2007. Curieusement à part ces deux medias, silence du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement toujours prompts à dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison…). Seul Nicolas Baverez sur son blog en parle aussi.

Pourquoi pas plus d’écho sur cette affaire ? sans doute parce que cette loi votée en douce, l’a été à l’unanimité de tous les groupes politiques : UMP, PS, UDF et PCF, qui pour s’octroyer des avantages savent parfaitement s’entendre.

Député non réélu en France = 60 mois x 6 952 euros d’indemnités !

’un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour selon info sur site Assemblée nationale en net mensuel 5178 euros, brute 6 952 euros.

Le total de 60 mois d’inactivité en brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu !

Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L’indemnité de base est calculée “par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l’État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie”, ce qui correspond au traitement d’un conseiller d’État ayant moins d’une année d’ancienneté dans son grade. S’y ajoute l’indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l’article 2 de l’ordonnance précitée : “L’indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction”. Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l’indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l’indemnité de résidence). Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

- Indemnité de base :5 400, 32 €

- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 €

- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 € Soit brut mensuel 6 952, 91 €

Retenues obligatoires

Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :

- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 €

- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 €

- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 €

- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €

Soit net mensuel 5 177, 66 €”...

ba pourquoi pas ??  bisoussssss 

Commentaire n° 14 posté par marithe le 03/09/2007 à 13h53
Je connaissais cette loi, c'est totalement injuste par rapport au salarié qui perd son emploi....... Je ne connaissais pas toutes ces précisions que je te remercie  beaucoup d'avoir données.



Réponse de Martine le 03/09/2007 à 14h08
Coucou Martine,

j'aurais du faire de la politique que de chercher et encore être au chômage :(

Bises et bonne journée.

Joël.
Commentaire n° 15 posté par Joël le 03/09/2007 à 14h09
je connais un peu le problème j'ai une nièce qui est adjointe au maire et seulement maintenant elle touche un petit salaire, avant en temps que conseiller c'était une bulle. bonne journée encore grisouille, vivement les vacances sous le soleil. LOL
bises
Commentaire n° 16 posté par lili le 03/09/2007 à 14h51
si on prend l'ondemnité de Maire, par rapport au boulot, c'est pas énorme; il faudrait rapprocher ça du nombre d'employés municipaux, pour comparer à une entreprise. 
Mais le prédident ou vice-président de la communauté de communes est aussi et très souvent déjà maire, donc ça se rajoute?

dans certaines communes, ce qui est perçu par le maire plus les adjoints ne peut pas être remis dans un pot commun pour tous les élus qui  participent?
Commentaire n° 17 posté par jlb le 03/09/2007 à 15h41
Un adjoint au maire de 1637,96 euros (19655,54 euros annuels). 

La population de cergy n'atteignant pas les 100 000 habitants, les conseillers municipaux n'ont aucune indemnité alors qu'ils fournissent un travail de terrain considérable.
 
C'est du bénévolat pur , c'est bien de le savoir. 

Chère Martine

Erreur de calcul sur les indemnités des élus Cergyssois.
Les conseillers sont aussi indemnisés, même ceux de l'opposition, donc vos sources ne sont pas exactes. Gérard n'a pas les bons chiffres, qui sont déclarés aux impôts comme tout contribuable, le  prélèvement se fait à la source
Quand à ceux qui souhaitent se faire élire pour avoir des indemnités, je trouve cela un peu triste.
 
Assia RIAHI Élue à la Petite Enfance


Commentaire n° 18 posté par RIAHI le 03/09/2007 à 16h33
Cela me fait penser que lors des dernières élections, j'ai été désignée comme assesseur. J'ai eu la surprise de toucher un jeton de présence (22 euros). Véro
Commentaire n° 19 posté par Véro le 03/09/2007 à 18h39
pour en revenir  à ton article ..c'est vrai qu'un maire  doit toucher un salaire pour le travail qu'il fait ..mais  certains chiffres laissent rêveur ..

Moi ce sont plutot les députés car   ils en ont des avantages ...entre les billets de train, les frais ...alors que bien souvent quand tu vois à la télé, l'assemblée nationale, et bien il y a beaucoup de places manquantes ..  cumuls des mandats ???..  Je pense que le fait d'entrer en politique doit rapporter quand même ...même s'il est important d'avoir des députés ....gros bisous ma martine
Commentaire n° 20 posté par marithe le 04/09/2007 à 09h40

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