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Les indemnités des élus locaux varient en fonction de l'effectif de la population. Si vous voulez savoir ce que gagnent vos élus locaux , cliquez ici pour visualiser le tableau officiel
Le Maire de Cergy a donc une indemnité mensuelle de 4094,90 euros (49138,85 euros
annuels) Le Président de la Communauté d'agglomération perçoit une indemnité mensuelle maxi de 5397,83 euros ce qui fait une indemnité annuelle maxi de 64 773,94 euros
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D@net
le 03/09/2007 à 08h46
Toujours importants de connaitre certains chiffres. Bonne semaine à toi........
A bientôt
Jean-Claude

....La mesure prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale en octobre 2003. prévoit que les députés, qui ne seront pas réélus aux élections législatives le 17 juin, pourront bénéficier pendant cinq ans d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique créée à cet effet et payée par les députés.
Auparavant, ces derniers se voyaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base, soit 5400,32 euros brut, s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. S’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l’indemnité.
En 2003, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de changer les règles : les six premiers mois restent identiques. Le deuxième semestre, les députés percevront l’équivalent de 70% de l’indemnité de base, 50% au quatrième semestre, soit deux ans après.
Ensuite, pendant six semestres (soit trois ans), le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continuent d’être pris en compte sur toute cette période.
Une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité de base a été créée au même moment pour financer ce système.
Bien entendu cette généreuse “indemnité chômage” est totalement inconditionnelle, et l’heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 4 ans et demi, n’est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle auprès d’un conseiller ANPE, ou d’une activité justifiant cette “aide sociale”, bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.
La nouvelle indemnité “chômage” des députés a d’abord été révélée par “Le Canard Enchaîné” du 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre le 1er mars 2007. Curieusement à part ces deux medias, silence du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement toujours prompts à dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison…). Seul Nicolas Baverez sur son blog en parle aussi.
Pourquoi pas plus d’écho sur cette affaire ? sans doute parce que cette loi votée en douce, l’a été à l’unanimité de tous les groupes politiques : UMP, PS, UDF et PCF, qui pour s’octroyer des avantages savent parfaitement s’entendre.
Député non réélu en France = 60 mois x 6 952 euros d’indemnités !
’un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour selon info sur site Assemblée nationale en net mensuel 5178 euros, brute 6 952 euros.
Le total de 60 mois d’inactivité en brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu !
Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L’indemnité de base est calculée “par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l’État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie”, ce qui correspond au traitement d’un conseiller d’État ayant moins d’une année d’ancienneté dans son grade. S’y ajoute l’indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l’article 2 de l’ordonnance précitée : “L’indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction”. Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l’indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l’indemnité de résidence). Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
- Indemnité de base :5 400, 32 €
- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 €
- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 € Soit brut mensuel 6 952, 91 €
Retenues obligatoires
Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 €
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 €
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 €
- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €
Soit net mensuel 5 177, 66 €”...
ba pourquoi pas ?? bisoussssss
le 03/09/2007 à 13h53
lili
le 03/09/2007 à 14h51
le 04/09/2007 à 09h40 Mon autre blog : Quai des rimes
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